lettres de réhabilitation

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• Lettres De Justice — Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit canonique.Elles… …   Wikipédia en Français

• Lettres d'abolition — Lettres de Justice Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit… …   Wikipédia en Français

• Lettres de justice — Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit canonique.Elles… …   Wikipédia en Français

• réhabilitation — [ reabilitasjɔ̃ ] n. f. • 1401; de réhabiliter 1 ♦ Vx Lettres de réhabilitation, d anoblissement. 2 ♦ Dr. Fait de rétablir dans une situation juridique antérieure, en relevant de déchéances, d incapacités. Dr. comm. Réhabilitation du failli,… …   Encyclopédie Universelle

• rehabilitation — Rehabilitation. s. f. v. Restablissement au premier estat. Lettres de rehabilitation …   Dictionnaire de l'Académie française

• Lettres de Justice — Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit canonique. Elles… …   Wikipédia en Français

• RÉHABILITATION — n. f. T. de Chancellerie et de Jurisprudence Action de réhabiliter, rétablissement dans le premier état. Lettres de réhabilitation. Réhabilitation de noblesse. La réhabilitation d’un failli, d’un condamné. Obtenir un jugement de réhabilitation.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• RÉHABILITATION — s. f. T. de Chancellerie et de Jurispr. Action de réhabiliter, rétablissement dans le premier état. Lettres de réhabilitation. Réhabilitation de noblesse, de mariage. La réhabilitation d un failli, d un condamné. Obtenir un jugement de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• réhabilitation — (ré a bi li ta sion) s. f. Terme de jurisprudence. Action de réhabiliter ; rétablissement dans le premier état. •   Du moins la mémoire de Calas sera rétablie dans l esprit du public, et c est la vraie réhabilitation, VOLT. Lett. d Argental, 14… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Lettre d'abolition — Lettres de Justice Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit… …   Wikipédia en Français

• Famille de Coppier — Cette page explique l histoire ou répertorie les différents membres de la famille de Coppier. La Maison de Coppier appartient à l ancienne noblesse chevaleresque de Savoie. Elle est sitée pour la première fois en 1242 et aujourd hui reconnue de… …   Wikipédia en Français